Pass Sanitaire dans les établissements sportifs couverts

Le Pass Sanitaire est pour le moment obligatoire dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) seulement pour les personnes majeures et les salariés et bénévoles encadrant les activités. Cependant, il deviendra obligatoire pour les personnes mineures (entre 12 et 18ans) à partir du 30 septembre 2021 (sous réserve de nouvelles mesures). 

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Le responsable de l'association ou de l'équipement doit obligatoirement désigner la ou les personnes habilitées à effectuer le contrôle des pass. De plus un registre doit être tenu pour savoir précisément qui doit contrôler les pass et quand. 

Pour le moment, toutes les personnes (vaccinées ou non) doivent être contrôlées à chaque séance à partir du premier entrant dans l'enceinte en scannant le QR code avec l'application TAC vérif. N'ayant pour le moment aucune information juridique concernant le droit de récolter des attestations de vaccination ou non, étant des informations personnelles.

Le port du masque :

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé à l'enceinte au moyen de leur pass sanitaire, il reste toutefois un geste barrière conseillé. De plus, il peut être imposé par arrêté préfectoral ou par l'organisateur en fonction de la situation sanitaire locale. 

Nous restons à votre disposition en cas d'interrogations supplémentaires à l'adresse suivante : crib27@profession-sport-loisirs.fr