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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 24 Septembre 2020
    ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
  • 15 Septembre 2020
    ALERTE N°218 DU 15 SEPTEMBRE 2020 QUELQUES QUESTIONS RÉPONSES SUR LA REPRISE D’ACTIVITÉ DANS LE CONTEXTE SANITAIRE COVID 19
  • 03 Septembre 2020
    ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
  • 26 Août 2020
    LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 JUILLET 2020 : FOCUS SUR LES MESURES SOCIALES ADOPTEES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE
  • 25 Août 2020
    CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE À L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
  • 30 Juillet 2020
    REPRISE DES ACTIVITÉS SPORTIVES : LES MESURES DEVANT ÊTRE RESPECTÉES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
  • 07 Juillet 2020
    ACTIVITE PARTIELLE : NOUVEAUX TAUX D'ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE ENFIN OFFICIALISES PAR DECRET
  • 24 Juin 2020
    ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES A LA TENUE DES REUNIONS
  • 18 Juin 2020
    COVID-19 : RAPPEL SUR L’ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
  • 08 Juin 2020
    LA REPRISE DES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DEPUIS LE 2 JUIN 2020

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