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Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

17 avril 2023
Revalorisation des barèmes kilométriques

Alerte n°281 du 14 avril 2023 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques.  A cet effet, il peut utiliser…

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17 avril 2023
CCN SPORT : Extension de l’avenant n°177 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minimums

Alerte n°280 du 2 mars 2023 L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté…

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17 janvier 2023
LES SALARIÉS DES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS MIS À DISPOSITION DOIVENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME PPV VERSÉE CHEZ L’UTILISATEUR

ALERTE N° 279 DU 10 JANVIER 2023 L’administration vient de préciser (pour la première fois) dans le Boss que les salariés des groupements d’employeurs mis à disposition d’un utilisateur ayant institué…

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