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Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

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17 avril 2023
Revalorisation des barèmes kilométriques

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17 avril 2023
CCN SPORT : Extension de l’avenant n°177 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minimums

Alerte n°280 du 2 mars 2023 L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté…

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17 janvier 2023
LES SALARIÉS DES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS MIS À DISPOSITION DOIVENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME PPV VERSÉE CHEZ L’UTILISATEUR

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