Le coin RH : Actualités et conseils pratiques
Bienvenue dans « Le coin RH », la rubrique qui vous informe chaque mois sur des questions essentielles liées aux ressources humaines. Retrouvez ici régulièrement des conseils pratiques et des réponses simples à vos questions RH du quotidien, similaires à notre rubrique actualités.
Gestion du salarié au quotidien
1. Le rôle de PSL27 en tant qu’employeur
Le salarié mis à disposition reste juridiquement employé par PSL27.
✅ C’est donc PSL27 qui valide officiellement les demandes de congés payés.
2. Le rôle de la structure d’accueil
Vous accueillez le salarié au quotidien, mais vous n’en êtes pas l’employeur. Vous pouvez :
proposer des dates de congés en fonction de votre organisation,
échanger avec le salarié pour ajuster les périodes d’absence,
transmettre ces propositions à PSL27.
⚠️ La structure ne peut pas accorder ou refuser un congé de sa propre initiative.
3. La procédure à suivre
Le salarié informe sa structure d’accueil de son souhait de poser des congés.
La structure valide la faisabilité en interne.
Une demande officielle est ensuite transmise à PSL27 pour validation finale.
PSL27 informe le salarié de la décision.
4. Pourquoi cette organisation ?
Elle permet :
de respecter le cadre légal du Code du travail,
d’assurer un suivi centralisé des droits à congés,
de sécuriser la gestion RH pour toutes les parties.
1. Une obligation légale pour l’employeur
PSL27, en tant qu’employeur, a l’obligation de suivre le temps de travail des salariés mis à disposition. Cela permet :
d’établir correctement les bulletins de paie,
de contrôler les heures supplémentaires,
de prévenir les risques juridiques liés à un dépassement du temps de travail.
2. Le rôle essentiel de la structure d’accueil
En pratique, c’est la structure d’accueil qui observe et enregistre le temps de présence réel du salarié au quotidien.
Elle doit donc :
tenir à jour un relevé horaire hebdomadaire ou mensuel,
transmettre ce relevé à PSL27 en fin de mois.
1. Pourquoi désigner un tuteur ?
Le tuteur est la personne ressource dans la structure d’accueil. Il accompagne le salarié mis à disposition dans son intégration, son suivi et son bon déroulement de mission.
🎯 Objectif : faciliter l’autonomie, créer un cadre rassurant et assurer une communication fluide avec PSL27.
2. Missions principales du tuteur
Accueillir le salarié à son arrivée (présentation de l’équipe, du fonctionnement, des locaux).
Transmettre les consignes, les objectifs et les méthodes de travail.
Superviser le déroulé des missions et répondre aux questions.
Faire le lien avec PSL27 en cas de difficulté, d’absence, ou pour toute demande RH.
3. Qualités attendues chez un bon tuteur
Disponibilité et bienveillance.
Capacité à transmettre les informations de manière claire.
Volonté de valoriser et encadrer le salarié, sans se substituer à PSL27 dans les décisions RH.
4. Pourquoi c’est un plus pour votre structure ?
Meilleure intégration = meilleure efficacité du salarié.
Réduction des incompréhensions ou erreurs.
Valorisation interne du rôle de transmission et de responsabilité.
💡 Bon à savoir : il est possible d’organiser un point de contact régulier entre PSL27, le tuteur et le salarié pour faire le bilan.
Contrat et recrutement
1. Le CDD – Contrat à Durée Déterminée
Idéal pour faire face à un besoin temporaire : remplacement, accroissement d’activité, ou mission ponctuelle.
⏱ Durée limitée, renouvelable une fois (dans la limite de 18 mois en général).
⚠️ Le motif du recours doit être justifié et mentionné dans le contrat.
2. Le CDI – Contrat à Durée Indéterminée
Le contrat le plus stable, recommandé lorsque le besoin est pérenne dans votre structure.
✅ Pas de durée de fin.
💬 Idéal pour fidéliser un salarié sur du long terme, même s’il est mis à disposition via PSL27.
3. Le contrat saisonnier
Utilisé pour des activités qui reviennent chaque année à la même période (ex : accueil vacances, animations estivales).
🔁 Pas de durée maximale définie par la loi.
📅 La mission doit correspondre à une période clairement identifiée.
4. Le CDD d’usage
Spécifique à certains secteurs comme le sport, l’événementiel ou l’animation. Il permet de recruter sans délai de carence ni limitation stricte de durée.
💡 Plus souple, mais doit être justifié par un usage constant et habituel dans le secteur.
🎯 Exemple : animateur sportif intervenant ponctuellement dans plusieurs clubs.
5. Le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Réservé aux jeunes ou adultes en formation, il permet d’alterner travail et études.
🧑🎓 Une belle opportunité pour former un salarié tout en répondant à un besoin opérationnel.
👉 Le Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII ou CD2I)
1. Qu’est-ce que le CDII ?
C’est un contrat à durée indéterminée spécifiquement conçu pour s’adapter aux variations d’activité dans le secteur sportif.
Il s’adresse à des postes permanents, dont l’activité se répartit de manière irrégulière dans l’année (ex : intervention hors vacances scolaires).
✅ Alternance de périodes travaillées et non travaillées + rémunération lissée = souplesse pour la structure et sécurité pour le salarié.
2. Organisation et planning annuel
Le contrat repose sur un planning prévisionnel de 12 mois, avec un maximum de 42 semaines de travail par an.
Il inclut les 5 semaines de congés payés, intégrées au lissage.
Rémunération lissée sur 12 mois = même salaire chaque mois, même si le salarié ne travaille pas toutes les semaines.
3. Comment calculer le lissage ?
Formule :
(Nb d’heures hebdo × (52 – nb semaines non travaillées)) × 1,1 ÷ 12
📌 Exemple :
Un éducateur travaille 15h par semaine, sauf pendant les 16 semaines de vacances scolaires :
→ 15 × (52 – 16) × 1,1 ÷ 12 = 49,5 h
Il sera donc payé chaque mois pour 49,5 h, peu importe son planning réel.
4. Majoration des semaines supplémentaires
Au-delà de 36 semaines de travail effectif dans l’année, les heures donnent lieu à des majorations salariales :
🔹 +4 % entre la 37e et 40e semaine
🔹 +8 % entre la 41e et 42e semaine
⚠️ Toute heure au-delà du volume prévu dans le planning est rémunérée au taux horaire du contrat, en plus.
5. Pourquoi c’est adapté à notre secteur ?
✔️ Flexibilité pour les interventions saisonnières (scolaire / extra-scolaire)
✔️ Sécurité financière pour le salarié
✔️ Outil de fidélisation et de structuration RH efficace dans le sport associatif
1. Définir précisément le besoin
Quel poste ? Quelle durée ? Quelles missions ?
Quelles compétences ou diplômes sont nécessaires ?
🎯 Une fiche de poste claire aide PSL27 à cibler le bon profil.
2. Transmettre votre demande à PSL27
Une fois votre besoin identifié, vous contactez PSL27 pour lancer la recherche de candidat.
✉️ PSL27 se charge du sourcing, du tri des candidatures et de la mise en relation.
3. Réaliser les entretiens
Vous pouvez recevoir les candidats proposés pour un entretien. Cela permet de :
Vérifier la motivation,
Tester l’adéquation avec votre structure,
Expliquer le fonctionnement de votre activité.
4. Confirmer votre choix
Lorsque le profil vous convient, vous informez PSL27.
✅ PSL27 s’occupe de l’établissement du contrat, de la DPAE, et des formalités.
5. Préparer l’arrivée du salarié
Organisez un accueil (présentation de l’équipe, des outils, du planning).
Désignez un tuteur ou référent.
Prévoyez un point d’étape après quelques jours pour vérifier que tout se passe bien.
1. Pour les mineurs (14 à 17 ans)
Possible uniquement dans un cadre strict (accueil de loisirs, animations ponctuelles).
Obligation d’obtenir une autorisation parentale et une visite médicale préalable.
Temps de travail encadré : 35h max/semaine, 8h/jour, avec des pauses plus fréquentes.
Interdiction de travail de nuit, sur machines dangereuses ou dans certains environnements.
2. Pour les étudiants
Possible en CDD, en emploi saisonnier ou via un contrat en alternance.
Pensez à adapter les missions à leur niveau de qualification.
🎓 Intéressant pour des postes d’assistanat, d’encadrement sportif ou de soutien administratif.
3. Les bonnes pratiques
Clarifier les attentes dès le début.
Accompagner davantage dans la prise de poste (découverte du monde du travail).
Valoriser leur engagement avec un suivi bienveillant.
Rémunération & bulletin de salaire
1. Le salaire brut
C’est le montant total convenu dans le contrat avant déductions. Il comprend :
le salaire de base,
les heures supplémentaires,
les éventuelles primes.
2. Les cotisations sociales
Prélevées sur le salaire brut pour financer la protection sociale (maladie, retraite, chômage…).
Part salariale : déduite du salaire brut du salarié.
Part patronale : payée directement par PSL27.
3. Le salaire net à payer
C’est ce que le salarié touche réellement avant prélèvement de l’impôt à la source.
En général, le net correspond à 75–80 % du brut.
1. Qu’est-ce qu’un frais professionnel ?
C’est une dépense engagée par le salarié dans le cadre de sa mission (ex : déplacement, repas, matériel).
🔎 Ces frais doivent être nécessaires, justifiés, et validés par la structure d’accueil.
2. La procédure à suivre
Le salarié conserve les justificatifs (factures, tickets, etc.).
Il les transmet à la structure d’accueil, qui valide et fait suivre à PSL27.
PSL27 traite le remboursement sur le bulletin de salaire du mois suivant.
3. Attention aux différences avec une prime
Les frais pro remboursés ne sont pas imposables (et non soumis à cotisations).
Une prime est une rémunération et entre dans le brut du salarié.
1. Qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est directement déduit du salaire chaque mois.
Le montant prélevé dépend du taux transmis par les impôts à PSL27.
2. Comment est déterminé le taux ?
Par défaut : taux personnalisé calculé en fonction de la déclaration annuelle de revenus.
Possibilité de choisir un taux individualisé ou neutre depuis l’espace personnel sur impots.gouv.fr.
3. Quel rôle joue PSL27 ?
PSL27 ne choisit pas le taux : il applique celui reçu automatiquement via la DSN.
Le montant est mentionné en bas de bulletin sous la ligne « prélèvement à la source ».
👉 Pour en savoir plus sur nos accompagnements RH, consultez notre service de mise à disposition.
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Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches RH.
